Conditions Générales
Cadre juridique de nos services de cybersécurité
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web d'Appollon et de ses services de cybersécurité. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services Proposés
Appollon propose les services suivants :
- Services SOC managés (Essential, Professional, Enterprise, Sovereign)
- Services de réponse aux incidents
- Audits de conformité et sécurité
- Formation en cybersécurité
- Veille sur les menaces (Threat Intelligence)
3. Conditions d'Accès
L'accès aux services est réservé aux :
- Entreprises et organisations légalement constituées
- Professionnels ayant une activité commerciale légitime
- Utilisateurs disposant des autorisations nécessaires
4. Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions d'utilisation des services
- Informer Appollon de tout incident de sécurité
- Collaborer activement lors des interventions
- Respecter la confidentialité des informations échangées
5. Obligations d'Appollon
Appollon s'engage à :
- Fournir des services conformes aux standards de l'industrie
- Maintenir un niveau de sécurité élevé
- Respecter la confidentialité des données clients
- Assurer un support technique 24/7
- Informer le client des incidents affectant ses services
6. Tarification et Paiement
Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de service spécifique.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des services. Cette obligation perdure après la fin du contrat.
8. Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'Appollon est limitée au montant des services payés par le client. En aucun cas, Appollon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
9. Résiliation
Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, sauf cas de force majeure ou manquement grave aux obligations contractuelles.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site et des services (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive d'Appollon.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.
Contact Juridique
[email protected]
+1(819)943-8591
Dernière Update : 18 juillet 2025